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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
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La conférence des présidents, lors de sa réunion du 10 février 2010, a pris acte de la demande de création d’une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1), présentée par le groupe CRC-SPG, en application de l’article 6 bis du règlement (Proposition de résolution ...
