Interdiction du bisphénol a

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la dé...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Dériot, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi cet article : La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont ...

L'amendement n° 4, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Remplacer les mots : plastiques alimentaires par les mots : matériel médical et de matériel de puériculture II. ...

Je suis donc saisie des trois amendements suivants, présentés par M. Desessard, Mmes Blandin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 5 est ainsi libellé : I. - Remplacer les mots : plastiques alimentaires par les mots : ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article ...

L'amendement n° 8, présenté par M. Dériot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux mois qui suivent la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus ta...

L'amendement n° 2 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote sur l’amendement n° 8.

Je mets aux voix l'amendement n° 8. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.