Communication d'un avis d'une commission relatif à une nomination

En application de la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles, et de l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable, par 22 voix pour sur 24 votant...