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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 674 rectifié [2009-2010]), et de la proposition de résolution, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Louis Du...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close. Nous passons à l’examen des deux propositions de résolution identiques, dont les termes sont les suivants : Le Sénat, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Rappelant que la présente proposition de résolution n’a nullement p...
Avant de mettre aux voix l'ensemble des propositions de résolution identiques, je donne la parole à M. Jean-Pierre Cantegrit, pour explication de vote.
Je mets aux voix les deux propositions de résolution identiques qui tendent à permettre aux parents français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce.
