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Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
16 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire, présentée par MM. J...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Lagauche et Fichet, Mme Bourzai, M. Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'articler 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le rapport annuel p...
L'amendement n° 4, présenté par M. Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet aux commissions com...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er. L'amendement n° 3, présenté par M. Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, in...
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire. Dans la discussion des arti...
L'amendement n° 5, présenté par M. Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L'amendement n° 6, présenté par M. Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Lagauche et Fichet, Mme Bourzai, M. Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au dernier alinéa de l'article L. 344-7 du code de la recherche, les références : « 1° et 2° » sont remplacées par les ...
L'amendement n° 9, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 719-13 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fondations partenariales peuvent recevoir, en vue de la réalisa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 7, présenté par M. Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : L'article L. 344-11 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Art L. 344 -11. - Plusieurs établissements ou organismes publics ou privés, parmi lesquels au moins un établissement public de recherche ou d'enseignement supérieur, peuvent constituer une fondation de c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 10, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Intitulé de la proposition de loi Remplacer les mots : , aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire par les mots : et aux structures interuniversitaires ...
L'amendement n° 10 est retiré. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
