Saisine du conseil constitutionnel

M. le Président du Sénat a été informé, par lettre en date du 3 décembre 2008, par M. le Président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le texte de la saisine du Conseil constituti...