Les interventions de Monique Papon sur ce dossier

2 amendements trouvés

11/07/2007 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20062007-367 - Article 21 (Retiré)
Mme Mélot, M. Houel, Mme Papon

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être recruté pour un premier emploi d'enseignant ou d'enseignant-chercheur dans l'université où il a suivi son cursus universitaire. » Exposé sommaire : Afin d'assurer une plus grande transparence et mobilité en matière de recrutem...

11/07/2007 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20062007-367 - Article 6 (Retiré)
Mme Mélot, M. Houel, Mme Papon, M. Portelli

Compléter le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par les mots : et un représentant de la collectivité de rattachement, que ce soit une collectivité locale ou bien un établissement public de coopération intercommunale, avec lequel l'université est liée par une convention Ex...