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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
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J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 145, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la c...
