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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 9 décembre prennent effet.
