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Diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
a demandé des précisions sur la procédure d'examen au Sénat des propositions de résolutions européennes.
