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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu avis de la démission de M. Hubert Falco, comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, et de celle de M. André Reichardt, comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le groupe intéressé a fait connaît...
J’ai reçu avis de la démission de M. Simon Loueckhote comme membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de M. Christophe-André Frassa comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Le groupe intéressé a fait...
