Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
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Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Evelyne Didier et M. Bruno Sido membres du Comité nat...