Organisation des travaux

Par lettre en date du 22 mai de M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, adressée à M. le président du Sénat, le Gouvernement a pris acte des accords intervenus au sein de la conférence des présidents relatifs, notamment, à la programmation des activités de contrôle du Sénat. Je vais vous donner lecture de cette lettre. ...