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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen des projets de loi suivants : projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, déposé sur le bureau de notre assemblée ; projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciai...
