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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 17 juin 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. François Drouin, qui pourrait être procha...
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 12 janvier 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Alain Fuchs, qui pourrait être prochai...
