Logement et lutte contre l'exclusion

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Le sous-amendement n° 633 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 1° du III de l'amendement n° 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il précise les actions d'accompagnement menées, en lien avec les as...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 165 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 231 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme ...

L'amendement n° 548, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de c...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 124 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 234 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme A...

L'amendement n° 7, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du second alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : la convention conclue en application de l'article L. 351-2 par les mots : les conventions conclues en application de l'article L. 351-2 ou ...

L'amendement n° 8, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du second alinéa du IV de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements qu’elle n’a pas elle-même déposés ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le II de l’art...

L’amendement n° 9, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - La seconde phrase du second alinéa du II de l’article 1388 bis du code général des impôts est complétée par les mots : « ainsi qu’aux impositions établies au tit...

Le sous-amendement n° 525, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le second ali...

L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - La seconde phrase du second alinéa du II de l’article 1388 bis du code général des impôts est complétée par les mots : « ainsi qu’aux ...

En conséquence, l'amendement n° 229 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 167, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter cet arti...

L'amendement n° 235, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 122 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 237 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme A...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 123 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 238 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme A...

L'amendement n° 247, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...

L'amendement n° 322, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 221-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 221-1....

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 359, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialist...