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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008, déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interromp...
Le Gouvernement a informé M. le président du Sénat qu’il avait engagé, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé ce jour sur le bureau de l’Assemblée nationale.
