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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (nos 424, 444 et 445). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. J’informe le Sénat que le groupe CRC-SPG a retiré sa motion tendant à opposer la question préalable.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, nous entamerons la discussion des articles de ce projet de loi demain après-midi.
