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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 15 pour l'article additionnel après l'article L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : périodique par le mot : mensuel...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 154, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, et ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Il est procéd...
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 155 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 15 pour l'article additionnel après l'article L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : périod...
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame le rapporteur. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Madame le rapporteur, pouvez-vous donner l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 155 rectifié.
En effet, je suis saisie d’un amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 262-20-1. - Il est pr...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote. Je vous demande d’être bref, mon cher collègue, car vous avez déjà expliqué votre vote !
En conséquence, l’amendement n° 154 n’a plus d’objet. L’amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-23 du code de l’action sociale et de la famille, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au deuxième alinéa, lorsque, au sei...
L’amendement n° 259, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-23 du code de l’action sociale et des familles : Les missions exercées par les organismes en charge de ce service sont effectuées à titre gracieux pour le comp...
