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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 653, rapport n° 671). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Zocchetto.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Je suis saisie, par Mme Demontès, MM. Cazeau, Daudigny et Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Desessard, Godefroy, Jeannerot, Le Menn, Teulade, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°8. Cette motion est ain...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Je rappelle en outre que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour le rejet de c...
