Désignation de sénateurs en mission

Par courrier en date du 4 février 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Alain Chatillon, sénateur de la Haute-Garonne, M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, et M. François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, en mission temporaire auprès de Mme Christine ...