Loi de finances rectificative pour 2011

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Monsieur le ministre, le Sénat accède bien volontiers à votre demande. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°222. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de lo...

Je mets aux voix la motion n° 222, tendant à opposer la question préalable, à laquelle la commission et le Gouvernement sont défavorables. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 249 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

L'amendement n° 174, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 19, 6 % » est remplacé par le ta...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 209 rectifié est présenté par MM. Collin, Fortassin, Plancade et Tropeano. Ces deux amendements sont ainsi libellés...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 et 209 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011. Nous poursuivons l’examen de l'article 1er.

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au tableau constituant le deuxième alinéa de l’artic...

L'amendement n° 51 rectifié ter, présenté par M. Arthuis, Mme Keller et M. Merceron, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 885 A à 885 Z sont abrogés ; 2° Les articles 1er et 1649-0 A sont abrogés ; 3° Au 1 du I de l'article 197, il est ajouté un alinéa ai...

L'amendement n° 67, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ..° Le dernier alinéa de l’article 885 A est complété par les mots : « dans la limite définie pour la tranche s...

L'amendement n° 61, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 885 I est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « collecti...

L'amendement n° 109 rectifié bis, présenté par M. Fouché, Mme G. Gautier, MM. Cornu et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Pierre, Pillet, Vasselle et Milon, Mme Rozier et MM. Paul et Pinton, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les deux premiers alinéas de l'article 885 I sont supprimés. La parole est ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la conférence des présidents devant se réunir dans quelques instants, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.