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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale (proposition de loi n° 720 [2009-2010], texte de la commission n° 619, rapport n° 618). Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Demuynck, auteur de la proposition de loi.
Mes chers collègues, je suis saisie par la commission d’une demande de disjonction de l’amendement n° 47 à l’article 14. Il n’y a pas d’opposition ?...
Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
