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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 590, 2008-2009). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, la commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale. CHAPITRE Ier: DE LA RÉGULATION DE LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Mes chers collègues, l’ensemble des articles ayant été repoussés, la proposition de loi est rejetée.
