Maisons départementales des personnes handicapées

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (proposition n° 191, texte de la commission n° 531, rapport n° 530). Dans la discussion générale, la parole est à M. Pau...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Je vous signale, mes chers collègues, que, conformément aux décisions qui ont été prises par la conférence des présidents, je serai dans l’obligation d’interrompre la séance à treize heures. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IE...

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Labarre et Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des fam...

L'amendement n° 5, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi ré...

L'amendement n° 8, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément à l'article Ier de la Déclaration des droits de l'Homme et du ...

L'amendement n° 9, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : II. - Le neuvième alinéa (a) du même article est ainsi rédigé : « Des représentants désignés par ...

L'amendement n° 11, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 novembre 2010, un rap...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et qui est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, d...

L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy et Sido, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland du Luart.

Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié, tendant à supprimer l’article 3. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 235 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 3 est supprimé.

L'amendement n° 1, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : 18 de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales par la référence : L. 412-54 du même code La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 14, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 15, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que le nombre de postes devenus vacants ou non pourvus au regard de la...

Mes chers collègues, en application de la décision de la conférence des présidents, et comme je vous l’ai rappelé au moment du passage à la discussion des articles, nous allons suspendre la séance pour pouvoir examiner cet après-midi, à partir de quinze heures, la proposition de loi sur le recours collectif et poursuivre avec la discussion de l...

Monsieur le rapporteur, la conférence des présidents s’est prononcée et a tranché. La proposition de loi dont vous êtes l’auteur et que vous rapportez est, il est vrai, remarquable et mérite que la Haute Assemblée y consacre du temps. Or ce texte contient presque deux propositions de loi en une, sans compter les articles additionnels. Il aura...

Cela ne nous aurait guère avancés, monsieur le rapporteur ! Mes chers collègues, je vous remercie de votre compréhension. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.