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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
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J’ai reçu de M. Bruno Retailleau un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009). L’avis sera imprimé sous le n° 152 et distribué.
