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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le contrat d’objectifs et de moyens 2011-2013 entre l’État et l’Agence française de développement. Par ailleurs, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, a tr...
M. le Premier ministre a communiqué au Sénat : - le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens d’Arte France pour la période 2010-2011, établi en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; - le rapport évaluant l’intérêt qu’il y aurait à ce qu’un sous-objectif de l’...
