Droits syndicaux en europe

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et portant sur le respect du droit à l’action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du dét...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion du texte de la proposition de résolution européenne initiale.

L’amendement n° 1, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : Commission c/ Luxembourg La parole est à Mme Annie David.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et l’arrêt Commission contre Luxembourg Veuillez poursuivre, m...

L’amendement n° 3, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Souhaite par conséquent que le droit à action collective et notamment l’exercice du...

L'amendement n° 4, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 32 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : À cet effet, des dispositions devraient être adoptées pour permette aux salariés dé...

L'amendement n° 5, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ce renforcement des contrôles pourrait être obtenu par la création d'une structure ...

Avant de mettre aux voix la proposition de résolution, je donne la parole à M. le rapporteur pour avis.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la proposition de résolution européenne. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 103 : Le Sénat n’a pas adopté.