Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Anziani et Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2131-2-1 ainsi rédigé : « Art. L....
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : Les transferts de propriété des ouvrages de défense contre la mer par les mots : Sauf lorsque les ouvrages de défense contre la mer sont établis en totalité ou en partie sur le domaine public maritime, les transferts de propr...
L'amendement n° 8, présenté par Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : Après le quatrième alinéa de l’article 1er par les mots : À la fin de l’article 44 La parole...
L'amendement n° 19, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un rapport d’étape portant sur les investissements réalisés sur les ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines dans le cadre de ce plan d’acti...
L'amendement n° 20, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Courteau.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce financement est soumis aux co...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Chapitre IV Des systèmes d’alerte, de la préparation de la population au risque et de l’organisation des secours
L’amendement n° 21, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le troisième alinéa de l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma consacré à la prévention des...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que dans toutes les communes litt...
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : , en collaboration avec le représentant de l'État dans le département, II. - Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un appui technique peut ê...
L'amendement n° 9, présenté par Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : risques rédiger ainsi la fin de l’alinéa : de catastrophes naturelles dont les modalités de mise en...
