Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Yvon Collin et certains membres du RDSE (proposition n° 204). La parole est à M. Yvon Collinauteur de la proposition de réso...
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, la conférence des présidents ayant décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de résolution. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe du RDSE et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 162 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés315Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l’adoption132Contre 183Le Sénat n'a pas adopté.
