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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission des lois, saisie par M. le Premier ministre, en application des dispositions des articles 65 et 13 de la Constitution, a émis un vote favorable, par 7 voix pour et 2 voix contre, sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Jean-Pierre Machelon et de Mme Rose-Marie Van Lerberghe au Conseil supérieur de la...
