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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
44 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 5 F. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 5 F, insérer un article add...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 5 F.
L'amendement n° 32, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Après les mots : du conseil municipal de la commune intéressée et insérer le mot : avis La parole est à M. Richard Tuheiava.
L'amendement n° 33, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 5 H, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 59 de la même loi organique, il est inséré un article 59-1 ainsi rédigé : « Art. 5...
L'amendement n° 34, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : jusqu'à par le mot : La parole est à M. Richard Tuheiava.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6 bis, modifié.
L'amendement n° 2, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gaston Flosse.
L'amendement n° 41, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L'article 87 de la même loi organique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « un mois » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi ...
L'amendement n° 40, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 116 de la même loi organique est supprimé. II. - Le dernier alinéa des articles L.O. 497, L.O. 524 et L.O. 552 du code électoral est supprimé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 7 ter.
L'amendement n° 3, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l’article 121 de la même loi organique est ainsi rédigé : Lorsqu’une motion de défiance est adoptée, l’assemblée peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de procéder au renouvellement intégral du bureau. » La parole est...
L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « absolue » est remplacé par les mots : « des trois cinquièmes ». La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot. Ces deux amendements...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 38 est présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot. Ces deux amendements...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 14 et 38 ainsi que sur l’amendement n° 15 ?
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : le tiers » supprimer la fin de cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Je rappelle qu’il a reçu un avis défavorab...
L'amendement n° 16, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la première phrase de l’article 15 de la même loi organique, les mots : ...
L'amendement n° 39, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre 2 du titre VI de la même loi organique est ainsi modifié : 1° L’article 176 est précédé d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : « Section 1 « Dispositions générales...
L'amendement n° 5, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l’article 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le premier tour des élections pour le renouvellement intégral...
Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
