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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
46 interventions trouvées.
L'amendement n° 136, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot : septembre par le mot : avril La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 137, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 500 du code électoral est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo ...
L'amendement n° 138, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 527 du code électoral est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean-Patrick Courtois, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés320Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l’adoption180Contre 140Le Sénat a adopté.
