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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 322.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 359, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialist...
L'amendement n° 614 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le mot : « prise », la fin du premier alinéa du I ter de l'article 1384 A du code général des impôts est ainsi rédigée : « jusqu'au 31 décembre 20...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 359.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 614 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 359.
L'amendement n° 460 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron et MM. Juilhard et Pierre, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est créé par la présente loi une Caisse nationale de dépôt des garanties logements sociaux et de garantie du logement social....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Revet, l’amendement n° 460 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 460 rectifié ter est retiré.
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Evelyne Didier et M. Bruno Sido membres du Comité nat...
La parole est à M. Bernard Vera.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
