Interventions de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° II–151.

L'amendement n° II-13, présenté par MM. Lambert, Miquel et Collin et Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont titre 2 Energie et après-mines Condui...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, acceptez-vous de rectifier l’amendement dans le sens proposé par M. le secrétaire d’État ?

Vous êtes d’accord avec ce chiffre, monsieur le secrétaire d’État ?

Je suis donc saisie de l'amendement n° II-13 rectifié, présenté par MM. Lambert, Miquel et Collin et Mme Keller, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont titre 2 Energie et après-mines Condui...

L'amendement n° II-119, présenté par M. Courteau, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-119 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-119 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » figurant à l’état C.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Contrôle et exploitation aériens ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de ce compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ».