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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je crois savoir que Catherine Procaccia va rectifier son amendement car elle est bien consciente que, dans sa rédaction actuelle, il se substitue au texte actuel du code du travail, qui fixe la durée légale du congé de maternité, ce qui n'est vraisemblablement pas son intention.
Non, ce n'est pas réellement un amendement de conséquence. L'adoption du précédent n'est pas conditionnée à l'adoption de celui-ci.
Aujourd'hui, il existe déjà le congé pathologique auquel peuvent avoir recours les femmes enceintes avant le congé prénatal.
Le transfert au père des quatre semaines, que vous préconisez, se fait donc dans le cadre des vingt semaines prévues par la proposition de loi.
Je vous propose de réserver notre vote sur l'amendement n° 1 rectifié jusqu'à ce que nous disposions de son texte exact.
Conformément à l'accord politique applicable aux propositions de loi déposées par des groupes d'opposition, je vous propose de vérifier si une majorité d'entre nous souhaitent adopter le texte. Dans le cas contraire, nous n'en établirons aucun et notre débat s'ouvrira en séance sur le texte initial de la proposition de loi.
