Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier

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01/06/2011 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20092010-492 - Article 1er (Retiré)
Mmes Procaccia, Dini

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Sous réserve d'un avis motivé du professionnel de santé qui suit la grossesse, la salariée choisit elle-même la répartition des périodes de suspension de son contrat de travail avant et après la date présumée de son accouchement. Ell...