Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Par cet amendement, nous souhaitons insérer dans le code du travail, au sein du chapitre des dispositions générales régissant le contrat de travail, un nouvel article en vertu duquel les salariés à temps partiel ne pourront se voir imposer des plages de travail fractionnées. Certains employeurs profitent du fait que leurs salariés aient un con...

Non, je le maintiens, monsieur le président. Tout d'abord, le Gouvernement s'était engagé à examiner cet amendement maintenant puisqu'il n'avait pu le faire précédemment. En outre, si des accords de branche existent, nous savons que de nombreuses petites entreprises ne se sentent pas spécialement concernées par ces mesures. Les salariés, qui ...

Comme nous l'avons déjà déploré lors de la discussion générale ainsi qu'en première lecture, ce projet de loi ne traite que très peu du temps partiel subi. Or, le temps partiel subi est l'une des causes des écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, il implique un rythme de travail irrégulier, souvent difficilement conci...

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes que nous venons d'examiner répond à un objectif clairement défini et fixé par le Président de la République : réduire les écarts de salaires entre les hommes et les femmes d'ici à ci...