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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'ai reçu la candidature de Jean-Louis Lorrain au rapport sur le projet n° 361 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi n° 2911 (AN-XIIIe législature) relatif à la bioéthique, que vient d'adopter l'Assemblée nationale. J'ai reçu la candidature d'Alain Milon.
Le passage en séance pourrait intervenir, semble-t-il, autour du 5 avril, mais sans doute faudrait-il envisager une date postérieure si une commission spéciale devait être constituée.
Peut-être ces réactions ont-elles été particulièrement sensibles précisément parce que l'amendement portait sur la parité.
a indiqué que le rapporteur ouvrira ses auditions à l'ensemble des commissaires et qu'un déplacement en Mayenne est en cours d'organisation, le 17 décembre prochain, pour permettre de voir, dans ce département, le fonctionnement des regroupements d'assistants maternels.
Elle a désigné Mme Annie David pour le groupe communiste républicain et citoyen, Mme Muguette Dini et M. Jean-Léonce Dupont pour le groupe Union centriste-UDF, MM. Jean-Claude Carle, Jean-François Humbert, Jacques Legendre et Mme Colette Melot pour le groupe Union pour un mouvement populaire et MM. Serge Lagauche, Jean-Luc Mélenchon et Robert T...
s'est interrogée sur l'objet de l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales, faisant observer que le projet de loi avait déjà été présenté aux membres de la délégation au cours d'une réunion tenue par le Premier ministre, la veille, à Matignon.
