Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap

Il est en effet préférable de prévoir la date de publication d'un rapport en fonction de la promulgation de la loi. Selon toute vraisemblance, l'examen de ce texte ne pourra s'achever demain dans le temps imparti et sera reporté à l'automne. Au vu du nombre d'amendements à examiner - près de soixante-dix - il aurait fallu au moins sept heures d...

Une solution pourrait aussi être trouvée grâce à un accord entre les groupes : si le groupe socialiste accordait au groupe UMP la demi-journée qui lui est réservée, on disposerait ainsi d'une journée complète de séance, à charge de réciproque le mois suivant par exemple.

Je vous indique que nous avons prévu d'entendre Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur ce sujet, mardi 29 juin, à 16 heures 15.

Conformément à l'usage, je vais solliciter l'autorisation de la commission pour la publication du rapport du groupe de travail. Je rappelle que celui-ci sera accompagné des contributions des sénateurs de la commission qui le souhaitent, à charge pour eux de faire parvenir ces documents au secrétariat d'ici à la fin du mois.

A l'inverse, s'opposer à la publication d'un rapport d'information reviendrait en quelque sorte à nier la réalité du travail effectué alors qu'il est susceptible d'apporter une contribution utile à la réflexion.

L'organisation des débats est en effet très stricte, afin de préserver l'équilibre entre les groupes. Mais la Conférence des présidents pourrait accepter une dérogation à la règle, pour éviter que nous soyons contraints d'achever l'examen de ce texte à l'automne.