Parité

a centré son intervention sur les voies d'une amélioration de la parité dans les établissements publics de coopération intercommunale et dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elle s'est demandé si l'on ne pourrait pas imaginer d'instituer une représentation minimale des femmes au niveau de la désignation des délégués d'une commune au s...

a constaté qu'un certain nombre de femmes maires qui ne souhaitaient pas se représenter aux prochaines élections n'avaient pas de successeur femme en vue et que, dans un certain nombre de cas, ce serait donc un homme qui prendrait probablement le relais. Evoquant les mécanismes de nature à renforcer la parité au sein des conseils généraux, ell...

s'est interrogée sur l'efficacité des pénalités frappant les partis politiques qui ne respecteraient pas le principe de parité, tout en regrettant, au plan moral, que les candidatures féminines puissent faire l'objet de considérations financières. Elle a ensuite constaté que, seule, la force obligatoire de la loi avait eu un effet réellement op...

a rappelé qu'elle avait proposé d'instituer un mécanisme paritaire applicable à tous les modes de scrutin comportant des candidatures collectives, même en l'absence de représentation proportionnelle. Rappelant qu'un tel dispositif préservait la liberté de choix de l'électeur et ne nécessitait pas de modification des modes de scrutin, elle s'est...

a considéré qu'elle n'était pas hostile à l'institution transitoire d'un quota de femmes dans les conseils municipaux des petites communes pour surmonter les blocages qui perdurent, mais qu'à terme il n'était pas pensable de ne pas parvenir à la parité. Elle a estimé que la loi relative à la parité avait permis aux femmes de prendre conscienc...

a indiqué que les femmes pressenties pour être candidates aux élections municipales subissaient souvent des pressions de leur mari, qui souhaitaient parfois les remplacer. Elle a également fait observer qu'il existait toujours des conseillers municipaux, hommes ou femmes, qui ne s'impliquaient pas dans les activités municipales.

a estimé que l'essentiel était de donner aux femmes la possibilité d'oser se présenter aux élections dans toutes les communes.

a considéré qu'un tel dispositif, qu'elle a qualifié de « parité offerte », lui paraissait la meilleure solution pour rendre la parité véritablement effective. Estimant qu'il ne semblait pas réaliste de modifier le mode de scrutin et de renforcer la parité de façon concomitante, elle a indiqué avoir opté pour la seconde branche de l'alternative.

a ajouté que la proposition qu'elle avait faite pour les élections législatives serait également applicable aux départements qui élisent deux sénateurs et moins, ainsi que lors des élections cantonales.

a cependant fait observer que la moyenne d'âge des conseillers municipaux étant relativement élevée (entre cinquante et soixante ans), les difficultés rencontrées pour trouver des candidatures féminines ne pouvaient s'expliquer uniquement par le problème de la conciliation de l'engagement politique avec la vie familiale et, notamment, l'éducati...

Elle s'est enfin félicitée du nombre important de propositions de loi déposées par des membres du Sénat en matière de parité politique, Mme Muguette Dini faisant néanmoins observer qu'un seul sénateur homme avait déposé des propositions de loi en la matière.