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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/12/2006 — Amendement N° II-336 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mercier, Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le sixième alinéa (e) du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « cirque » sont insérés les mots : «, ainsi que les expositions d'art contemporain ». Exposé sommaire : Aux termes de l'article 238 bis du code général des impôts, ouvrent droit à u...
23/11/2006 — Amendement N° I-202 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Mercier, Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du e du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « et de cirque, », sont insérés les mots : « ainsi que les expositions d'art contemporain ». II. - Les pertes de recettes éventuelles résultant pour l'Etat de l'application d...
