Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

A titre personnel, puisqu'un consensus semble se dégager, je crois que nous pouvons et devons manifester notre désaccord.

Voici la leçon que j'ai tirée d'une expérience passée de rapporteur d'une proposition de résolution : les fonctionnaires français, chargés de transmettre les observations du Parlement sur un texte, sont souvent trop peu actifs à Bruxelles, faute de consignes du Gouvernement.

Sans doute, mais nous travaillons dans l'urgence pour éviter une amende parce que le Gouvernement ne nous a pas présenté ce texte en temps et en heure.

Je propose de faire valoir en séance combien nous déplorons le retard avec lequel le Gouvernement nous soumet ce texte, ce qui inspire un sentiment d'impuissance à nos commissaires.

J'appelle en priorité l'article 14, avant d'examiner les articles dont nous avons confié l'examen à la commission de l'économie et pour lesquels c'est notre collègue rapporteur Bruno Retailleau qui nous indiquera l'avis qu'il recommande de suivre à la commission.

Ont été désignés comme candidats titulaires : Muguette Dini, Colette Giudicelli, Bruno Retailleau, Jean-Louis Lorrain, Yves Daudigny, Michel Teston et Guy Fischer et comme candidats suppléants : François Autain, Brigitte Bout, Françoise Henneron, Annie Jarraud-Vergnolle, Ronan Kerdraon, Marc Laménie et Catherine Morin-Desailly.

Je propose que nous suivions la position de la commission de l'économie sur les amendements qu'elle a examinés. La commission de la culture, qui s'est également saisie pour avis, nous transmettra les siens dans le courant de la semaine prochaine, nous les examinerons donc comme amendements extérieurs.

Nous prenons maintenant connaissance des amendements examinés par la commission de l'économie, dans l'idée de retenir ses propositions sur les articles relevant de son champ de compétences. L'amendement n° 1, repoussé par la commission de l'économie, n'est pas adopté. Les amendements n° 12, 13, 18, 14, 15, 3, 16, 11 et 17, déposés ou acceptés...