Violences faites aux femmes et protection des victimes

Il n'y a pas de raison de traiter les fonctionnaires différemment des autres travailleurs : dans de telles situations les femmes sont toujours confrontées à des problèmes d'emploi.

Lors de l'examen de la loi de 2006, j'avais la même position que Mme Borvo. A présent je suis perplexe. Les victimes pourront refuser la médiation, mais en auront-elles l'énergie ? Je crois, moi aussi, qu'il n'y a pas de violences anodines : elles sont toujours l'indice d'un rapport de couple malsain, et je doute qu'une médiation puisse y reméd...

M. le rapporteur me paraît plus soucieux de prémunir l'institution judiciaire contre les tromperies que les femmes contre la violence de leur conjoint. Je ne suis pas sûre que tous les médecins généralistes soient capables de déceler la violence psychologique subie par une femme ; il est d'ailleurs très difficile de se voir reconnaître une ITT ...

Cette proposition de loi poursuit un triple objectif : protéger, prévenir et punir. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, elle constitue le prolongement des travaux de la mission qu'elle avait diligentée l'an dernier sur les violences faites aux femmes. Soutenu par un large consensus, ce texte révèle que l'ensemble des acteurs a pris...

C'est aussi mon avis. Il faut une volonté déclarée : dans mon département, le Rhône, j'ai constaté que le dispositif fonctionnait très bien avec la gendarmerie, moins bien avec la police. Les agents doivent se sentir accompagnés dans la démarche.

Annie Jarraud-Vergnolle a cité l'expérience espagnole. Nous avons rencontré une association qui la connaît bien, et qui nous a dit, en effet, que nous aurions pu aller plus loin sur ce modèle. Ceci étant, la situation était différente car il n'existait dans ce pays aucun dispositif protecteur et nous suivrons les résultats de cette politique. L...

Je suis totalement d'accord. Anne-Marie Payet peut-elle nous préciser si les personnes qui participent aux groupes de parole à la Réunion viennent en couple ?

J'indique à Colette Guidicelli que les mariages forcés figurent bien dans la proposition de loi. En revanche, l'excision relève plutôt de la protection de l'enfance. Marie-Thérèse Hermange nous a fait part d'une expérience intéressante...

Je vous propose par amendement à l'article premier de préciser que le logement doit être attribué à la victime mais sur sa demande.

La rédaction actuelle de l'article premier dispose que le juge aux affaires familiales est compétent pour attribuer pendant quelques mois la jouissance du logement au partenaire n'ayant pas commis de violence. Je souhaite simplement que l'on ajoute les mots « à sa demande ».

Dès lors que le juge aux affaires familiales est compétent pour attribuer le logement, il peut aussi ne pas le faire.

Il faut souhaiter que le juge aux affaires familiales sollicite formellement l'avis de la victime. Dans ce cas, je ne propose pas de modifier le texte à ce stade. Le cas échéant, nous présenterons à la commission des lois un amendement au titre des amendements extérieurs. L'amendement est retiré.

Des discussions ont lieu entre la commission des lois du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, afin que les députés puissent adopter le texte conforme et qu'il entre rapidement en application. Dans le cadre de ces discussions, il est envisagé de modifier le titre du texte mais je n'ai pas voulu ajouter à la confusion en faisant des propositi...

Cette modification entraînerait de nombreuses mesures de coordination à l'intérieur du texte, qui ne relèvent pas du travail de la commission saisie pour avis. Mais je défendrai demain votre position devant la commission des lois.