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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le bureau de notre commission a décidé, en novembre dernier, de conduire une mission d'études sur la santé et le logement en Martinique et en Guyane. La délégation, que je présidais, était composée de Brigitte Bout, Annie David, André Lardeux, Jacky Le Menn, Raymonde Le Texier et Alain Vasselle ; elle a passé cinq journées très denses dans ces ...
Le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni a admis sans ambages les difficultés de sa tâche. Les préfets de Martinique et de Guyane disent faire au mieux. Il faudrait également soulever la question du droit du sol. Beaucoup d'habitantes du Surinam, enceintes, traversent le fleuve pour accoucher en France, puis s'y installent ou rentrent chez ell...
La loi concerne en fait la Martinique et la Guadeloupe, pas la Guyane. Il fallait faciliter la régularisation de la situation des gens installés depuis des décennies sur des terrains appartenant à l'Etat ou à des collectivités ; la loi permettra l'aménagement urbain de ces quartiers. En revanche, elle ne s'applique pas en métropole, où des inst...
MM. Frimat et Cointat ont fait des propositions auxquelles les parlementaires seraient sans doute favorables. Le Gouvernement est-il prêt à se lancer dans une telle entreprise ? Ne se heurterait-on pas au droit européen ? Il faut s'en remettre aux initiatives des élus ultramarins : la proposition de loi de Serge Letchimy, adoptée à l'unanimité ...
