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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/06/2008 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 20072008-365 - Article 1er (Tombe)
MM. Mercier, Arthuis, Amoudry, Badré, Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault, Payet, MM. Deneux, Merceron,...
Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : La loi garantit le pluralisme de la représentation et la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir une meilleure représentation politique de la Nation en inscrivant dans la Constitution que...
