Modernisation des institutions de la ve république

Ce sous-amendement porte sur la seconde partie de l’amendement de M. Hyest. Par ce sous-amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa qui dispose : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Cet alinéa a pour objet ...