Financement de la sécurité sociale pour 2014

À l’instar de nos collègues des groupes CRC et UMP, nous pensons qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du PLFSS pour 2014, et ce pour des raisons tant de forme que de fond. Sur la forme, comme l’a très bien expliqué ma collègue Chantal Jouanno, la manière dont le Gouvernement a traité le Sénat est difficilement acceptable : user d’u...

Je ne reviendrai pas sur le scandale du vote bloqué : Mme Jouanno s’est exprimée sur ce point au nom de notre groupe et nous partageons l’indignation de nos collègues. Vous ne serez pas étonnée, madame la ministre, que nous soyons totalement opposés au volet « recettes » de ce PLFSS. L’ensemble des dispositions que comporte la troisième partie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons donc reprendre nos débats sur cette affaire de clause de recommandation et de clause de désignation. En l’espèce, le groupe UDI-UC a toujours défendu le strict respect du texte de l’ANI – accord national interprofessionnel – du 11 janvier 2013. Cela étant, nous devons...

Mes collègues de tous bords ont très bien expliqué les raisons pour lesquelles il faut absolument revenir sur les dispositions adoptées auparavant. Dans cette histoire, il y a d’un côté l’humain, de l’autre les chiffres. Quand on parle des particuliers employeurs, on a l’impression qu’il s’agit de gens riches qui ont du personnel de service. ...

Ces employeurs ont des employés à temps plus ou moins partiel, et ces derniers ont eux-mêmes plusieurs employeurs. Que se passe-t-il très concrètement depuis que les deux mesures ont été prises ? Un ménage consacre une certaine somme de son budget à l’aide à domicile. Comme il ne peut pas dépasser cette somme, il va diminuer le nombre d’heure...