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Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'objet du présent amendement est de faire sortir l'AFPA du service public de l'emploi en tant que simple prestataire de services.
L'objet de cet amendement est de créer une commission nationale d'évaluation de l'emploi, de la formation et de l'insertion. En effet, conformément au constat établi par la mission sénatoriale d'information sur les dispositifs de formation, des sommes importantes sont consacrées par la nation à la formation professionnelle, mais les résultats ...
L'objet de notre amendement est de préciser que le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC sera bien une personne morale de droit public. Dans l'état actuel du texte, un faisceau d'indices pourrait laisser penser que la nouvelle institution appartiendrait à la catégorie des établissements publics administratifs. Mais le projet de loi ...
