Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer la question, importante pour la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, des services à la personne et du régime fiscal et social qui leur est applicable. La loi de finances pour 2011 a supprimé deux exonérations spécifiques de cotisations s...